Arrêté n° 1514 CM du 05/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1514 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération sociale "Grosses réparations"
(NOR : OPH1201444AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 du 18/10/2012 à la page 6636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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