Arrêté du 14/05/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 14 mai 1921 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 11 du 01/06/1921 à la page 187 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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