Arrêté n° 1516 CM du 05/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae volley club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
(NOR : SJS1201043AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 du 18/10/2012 à la page 6639 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente