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Arrêté n° 340 DRHME/BRHT/JT du 08/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 340 DRHME/BRHT/JT du 8 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 NS du 09/10/2012 à la page 2862 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 377 DRHME/BRHT/JT du 05/11/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 310 DRHME/BRHT/JT du 14/09/2012 (texte abrogé)

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