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Arrêté n° 342 DRHME/BRHT/JT du 08/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 342 DRHME/BRHT/JT du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 286 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef de la subdivision administrative des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 NS du 09/10/2012 à la page 2865 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 286 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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