Arrêté n° 1104 PR du 15/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1104 PR du 15 octobre 2012 portant nomination de Mme Stéphanie Rousseau épse Sautreau en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NC du 18/10/2012 à la page 6679 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 638 PR du 12/08/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2375 PR du 14/08/2007 (texte abrogé)

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