Arrêté n° 1553 CM du 15/10/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1553 CM du 15 octobre 2012 portant nomination de M. Stéphane LII, Chef du service de l'informatique par intérim
(NOR : SIP1202089AC)
(NOR : SIP1202089AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 42 NC du 18/10/2012 à la page 6778 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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