Décret du 22/04/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 22 avril 1921 approuvant les arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie en dates des 12, 27 novembre 1920 et 17 janvier 1921, portant ouverture de crédits au budget de la colonie (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 12 du 16/06/1921 à la page 201 dans la partie Décrets
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