Décret du 24/04/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 24 avril 1921 prorogeant le délai d'attribution de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc (Arrêté de promulgation du 13 juin 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 12 du 16/06/1921 à la page 202 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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