Décret du 27/04/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 27 avril 1921 portant relèvement des taux de la retenue journalière d'hôpital pour les militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 15 juin 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 12 du 16/06/1921 à la page 203 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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