Décret du 01/04/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 1er avril 1921 modifiant le décret du 28 octobre 1908 relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 juin 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 13 du 01/07/1921 à la page 213 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente