Arrêté du 22/06/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 22 juin 1921 fixant les conditions d'incorporation de la classe 1921
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 13 du 01/07/1921 à la page 215 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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