Arrêté du 24/06/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 juin 1921 portant fermeture des écoles de la ville de Papeete
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 13 du 01/07/1921 à la page 215 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté du 10/08/1921
  • Rapporté par : Arrêté du 09/09/1921

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