Arrêté n° 1560 CM du 16/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1560 CM du 16 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41/12/CA/FDA du 07 septembre 2012 fixant les conditions de départ volontaire aux agents du FDA pour l'exercice 2012
(NOR : FDA1202057AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 42 NC du 18/10/2012 à la page 6779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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