Arrêté n° 1561 CM du 16/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1561 CM du 16 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43/12/CA/FDA du 07 septembre 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 3 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012
(NOR : FDA1202059AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 42 NC du 18/10/2012 à la page 6779 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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