Décret du 03/05/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 3 mai 1921 fixant l'indemnité pour frais de représentation à allouer aux chefs de colonie et aux commissaires de la République (Arrêté de promulgation du 11 juillet 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 14 du 16/07/1921 à la page 223 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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