Décret du 04/05/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des travaux publics des colonies, prévues au décret du 5 août 1910 relatif à l'organisation de ce personnel (Arrêté de promulgation du 11 juillet 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 14 du 16/07/1921 à la page 225 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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