Arrêté n° 354 du 06/07/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 354 du 6 juillet 1921 accordant dispense du consentement de son père à M. Pierre-Gontran Assaud, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1921 n° 14 du 16/07/1921 à la page 226 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel