Décret du 05/07/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 5 juillet 1921 modifiant et complétant les droits établis sur les marchandises exportées des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 15 du 01/08/1921 à la page 235 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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