Arrêté du 17/05/1921
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 17 mai 1921 réglementant l'introduction et la circulation des plants de canne à sucre dans les colonies françaises
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 17 du 01/09/1921 à la page 270 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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