Décret du 24/06/1921
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 24 juin 1921 portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 16 août 1921)
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 17 du 01/09/1921 à la page 271 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel