Décision du 16/08/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 16 août 1921 autorisant la perception du droit de visa des passeports par l'apposition de timbres mobiles

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 17 du 01/09/1921 à la page 272 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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