Arrêté du 19/08/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 19 août 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1919, modifiant lui-même l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique
Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 17 du 01/09/1921 à la page 272 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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