Arrêté du 22/08/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 22 août 1921 concernant la tenue des rôles d'équipage
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 17 du 01/09/1921 à la page 273 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 18/04/1925

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