Arrêté du 12/09/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 septembre 1921 portant libération immédiate des soldats du recrutement local en excédent du chiffre 32

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 18 du 16/09/1921 à la page 282 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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