Arrêté du 13/09/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 13 septembre 1921 rapportant celui du 12 août 1919, créant un cadre de plantons

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 18 du 16/09/1921 à la page 282 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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