Arrêté n° 456 du 01/09/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 456 du 1er septembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Henri Grand, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1921 n° 18 du 16/09/1921 à la page 284 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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