Arrêté du 13/09/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 13 septembre 1921 supprimant les abonnements pour frais de tournées alloués au personnel du service des travaux publics et du service topographique, par les arrêtés des 9 et 23 décembre 1920

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 19 du 01/10/1921 à la page 289 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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