Arrêté du 28/09/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 28 septembre 1921 désignant les membres du conseil de revision appelé à statuer sur le cas des jeunes gens de la classe 1921, résidant dans les îles éloignées, et fixant la date et le lieu de réunion de ce conseil

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 19 du 01/10/1921 à la page 290 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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