Décret du 18/08/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 18 août 1921 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, ouvrant des crédits d'ordre au budget de la colonie, pour l'exercice 1921 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 20 du 16/10/1921 à la page 309 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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