Décret du 18/08/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 18 août 1921 concernant le supplément colonial accordé aux officiers et maîtres de port aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 20 du 16/10/1921 à la page 311 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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