Décret du 11/08/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 11 août 1921 portant révision des parités d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 20 du 16/10/1921 à la page 312 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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