Décret du 06/08/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1921)

Paru in extenso au Journal Officiel 1921 n° 20 du 16/10/1921 à la page 314 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Décret du 02/04/1925
  • Modifié par : Décret du 24/08/1925
  • Modifié par : Décret du 13/03/1935
  • Modifié par : Décret du 07/07/1938

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