Arrêté n° 62012 SAIM du 04/10/2012
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 6-2012 SAIM du 4 octobre 2012 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2012-2013 dans la subdivision administrative des îles Marquises Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 43 du 25/10/2012 à la page 6788 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
