Arrêté n° 1868 du 17/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté modificatif n° HC 1868 du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1600 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT ( 145 454 546 F CFP), au projet 2011 3IF "Renforcement et revêtements routiers entre les PK 21 et PK 31 à Taputapuatea", programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 43 du 25/10/2012 à la page 6792 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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