Arrêté n° 831 ISLV du 15/10/2012
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 831 ISLV du 15 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 22 910 000 F CFP, soit 191 985, 80 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural" Paru au Journal Officiel 2012 n° 43 du 25/10/2012 à la page 6792 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
