Arrêté n° 1573 CM du 22/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1573 CM du 22 octobre 2012 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 21è édition
(NOR : DEQ1202063AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 46 NS du 26/10/2012 à la page 2870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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