Arrêté n° 1587 CM du 23/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1587 CM du 23 octobre 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 39
(NOR : DAE1201988AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 46 NS du 26/10/2012 à la page 2876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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