Arrêté n° 2016 APE du 09/11/1938

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2016 APE du 9 novembre 1938 interdisant l'importation à Tahaa des bovidés sur pied provenant de Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1938 n° 22 du 15/11/1938 à la page 668 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018

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