Arrêté n° 12012 TCHPF du 01/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2012 TCHPF du 1er octobre 2012 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6892 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12013 TCHPF du 01/01/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12011 TCHPF du 01/01/2011 (texte abrogé)

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