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Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 19/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 25 octobre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
(NOR : EMP1102150LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 NS du 29/10/2012 à la page 2899 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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