Délibération n° 2012-48 APF du 18/10/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2012-48 APF du 18 octobre 2012 relatif à un projet de délibération complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : DBP1201308DL)
(NOR : DBP1201308DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 NS du 29/10/2012 à la page 2882 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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