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Délibération n° 2012-49 APF du 18/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-49 APF du 18 octobre 2012 portant approbation des statuts du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
(NOR : ENV1201868DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 47 NS du 29/10/2012 à la page 2893 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 11/10/2012
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/10/2012

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