Arrêté n° 19 SAIA du 16/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 19 SAIA du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n °HC 30 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale de la commune de Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » du ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6895 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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