Arrêté n° 841 ISLV du 19/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 841 ISLV du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche » ministère de l'intérieur domaine fonctionnel 0119 - 01 - 01

Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6895 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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