Arrêté n° 84912 HC/ISLV du 22/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 352 400 F CFP, soit 11 333,11 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante « Acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis »

Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6896 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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