Arrêté n° 2013 du 23/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6896 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 387 DIE/BTP du 30/05/2017

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