Arrêté n° 2014 du 23/10/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2014 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,63 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet "Rénovation de la cale de mise à l'eau" à Mataura, Tubuai, Tearamoana au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6899 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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