Arrêté n° 2015 du 23/10/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2015 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae" à Raivavae au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2012 n° 44 du 01/11/2012 à la page 6902 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


