Arrêté n° 1592 CM du 29/10/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1592 CM du 29 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-12 CA/FDA du 7 septembre 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du Fonds de développement des archipels
(NOR : FDA1202095DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 45 du 08/11/2012 à la page 7082 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Délibération n°201329 APF du 28/02/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/02/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 01/03/2013

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