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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1592 CM du 29 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-12 CA/FDA du 7 septembre 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du Fonds de développement des archipels

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7082

NOR : FDA1202095DL

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